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Chiffres clés
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Du 2 au 4 octobre à la Grande Motte
Quelles pratiques pédagogiques pour des élèves suivis dans la durée?
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Statuts

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts, une fédération régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile et à l’Hôpital ». Sa durée est illimitée

Article 2

Cette fédération regroupe différentes associations bénévoles existantes ou à venir, tant en France (régies par la loi du 1er juillet 1901) qu’en Europe qui se sont fixées comme finalité l’enseignement gratuit aux enfants, adolescents et jeunes hospitalisés ou en traitement à domicile .Ces associations se déclarent au service de tous, dans le respect des croyances de chacun, sans aucune discrimination d’ordre politique, religieux, social ou racial ni d’origine scolaire

Article 3

La fédération a pour objet :

  • d’aider au fonctionnement des associations adhérentes afin de réaliser plus facilement le but poursuivi
  • de le représenter devant les instances administratives et les médias
  • de définir les grandes lignes d’une politique générale commune aux associations
  • de favoriser la créations d’associations nouvelles

Article 4

Chaque association, sous la responsabilité de son Président, gardera ses propres méthodes de fonctionnement, de gestion, de financement ainsi que ses statuts à condition que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec ceux de la fédération

Article 5

Le siège social de la fédération est fixé présentement à Paris. Il pourra être transféré par simple décision de son Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale

Article 6

Pour être membre de la fédération, chaque association doit être agréée par le Conseil qui statue sur présentation du dossier de l’association candidate
La qualité de membre de la fédération se perd :

  • par retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts
  • par la radiation prononcée pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement par le Conseil d’Administration

sauf recours à l’Assemblée Générale. Le Président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications

* Dans tous les cas, l’association qui quitte la fédération doit avoir acquitté sa cotisation de l’année en cours

Article 7

Les ressources de la fédération sont constituées :

  • de la cotisation annuelle de chaque association fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, proportionnellement à son budget global
  • des subventions et dons extérieurs
  • des ressources créées à titre exceptionnel

Article 8

Conseil d’Administration:

La fédération est administrée par un Conseil de 12 à 30 membres, appartenant à une association adhérente, élus à bulletin secret pour quatre années par l’Assemblée Générale et renouvelables par moitié tous les deux ans
Le conseil choisit parmi ses membres un buraeu composé de :

  • un Président
  • un à trois Vices-Présidents
  • un Secrétaire
  • un Secrétaire adjoint
  • un Trésorier
  • un Trésorier adjoint

Ce bureau nomme un responsable dont le rôle est défini par le règlement intérieur

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président qui fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, ou sur demande du quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante. Le quorum est fixé à 50% des membres

Article 10

Tout administrateur qui sans excuse valable n’aura pas assisté ou donné de pouvoir à un autre administrateur lors de trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire

Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an .Chaque association y est représentée par un nombre de membres actifs (sont considérés comme membres actifs, les personnes qui assurent le suivi pédagogique ou le fonctionnement administratif de l’association), selon les dispositions suivantes :

  • de 1 à 50 membres actifs : 1 représentant
  • de 51 à 100 membres actifs : 2 représentants
  • de 101 à 200 membres actifs 3 représentants
  • de 201 à 400 membres actifs 4 représentants
  • de 401 à et plus membres actifs 5 représentants

Ces chiffres pouvant être modifiés par le Conseil d’Administration avec accord de l’Assemblée Générale
Chaque représentant a droit à une voix
Chaque association a le libre choix des personnes qui seront chargées de le représenter. Elle doit simplement en communiquer la liste au Président de la Fédération
Tout représentant à l’Assemblée Générale ne peut que détenir que 4 voix .L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les membres présents représentent avec leurs pouvoirs au moins de la moitié plus une voix dont dispose l’ensemble des associations
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la fédération sont convoqués par les soins du secrétaire avec un ordre du jour annexé
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de la fédération ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes et le bilan à l’approbation de l’assemblée qui lui en donne quitus
Si besoin, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants

Article 12

Assemblée Générale extraordinaire
A la demande du Président ou de la moitié plus une des associations , une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée suivant les mêmes modalités de l’article 11

Article 13

Rôle du Président
Le Président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile , il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration

Article 14

Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations analogues

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2000