PRINCIPES FONDAMENTAUX
La FEMDH, Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile et à l’Hôpital, affirme
que tout enfant ou adolescent atteint de troubles de la santé (maladie ou accident), quelle
que soit sa situation, hospitalisé ou à domicile, a droit à l’éducation tel que cela a été défini
dans l’article 1er de la loi d’Orientation sur l’éducation de juillet 1989.
Elle soutient et encourage toute association à but non lucratif qui développe des réponses
de qualité dans ce domaine.

ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS ADHERENTES

Elles ont pour objectifs principaux de :

• permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages
  scolaires indispensables, en évitant les ruptures de scolarité trop nombreuses
  et en développant les compétences fondamentales nécessaires à la continuité
  du cursus scolaire ;
• mettre l’élève dans une perspective dynamique contribuant à l’amélioration de
  l’état de sa santé ;
•  maintenir le lien avec l’établissement scolaire habituel de l’élève, et avec ses
  camarades de classe.

Elles s’appuient :

• sur la famille ou les représentants légaux lorsque c’est possible. Leur
  collaboration est souhaitable à la cohérence de l’accompagnement scolaire ;
• sur des enseignants bénévoles possédant des niveaux de compétences requis
  par les autorités académiques ;
• sur la collaboration avec l’équipe soignante à l’hôpital et sur prescription
  médicale au domicile.

Elles offrent aux enseignants bénévoles :

•  les moyens de formation leur permettant d’acquérir les compétences
  spécifiques nécessaires pour fournir des réponses adaptées qui prennent en compte les exigences du traitement médical de l’élève et de la fatigue qu’il
  entraîne ;
• les conditions matérielles indispensables à l’exercice de leur mission.

RELATIONS ADMINISTRATIVES AVEC LA FEMDH

• Les associations respectent les articles de la Convention signée avec l’Education
  nationale : art.2 à 2.8 et adressent à la FEMDH leur rapport d’activité annexé
  de tout document qui illustre leurs actions auprès des jeunes malades. Le CA
  veille au respect des articles de la Convention par les associations adhérentes ;
• Au niveau territorial les associations établissent un contact avec les services de
  l’Education nationale dédiés à l’école inclusive et en informent la FEMDH.

RESPONSABILITES DE LA FEDERATION

• Elle s’engage à tout faire pour garantir le droit à l’éducation reconnu à tout
  élève atteint de troubles de la santé.
• Elle soutient les associations qu’elle fédère dans leurs engagements pris tant
  auprès de l’élève que de sa famille.
• Elle contacte régulièrement les associations pour s’assurer du bon déroulement
  de leur activité et du respect des engagements cités dans la Convention signée
  avec l’Education nationale : art.2 à 2.8.
• Elle participe en partenariat avec les pouvoirs publics au développement et à
  l’organisation de ce réseau d’assistance pédagogique.