Charte

de la Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile et à l’Hôpital

Vous souhaitez vous occuper de l’enseignement aux enfants malades dans votre ville, dans votre département. Ce dossier que vous avez entre les mains peut vous y aider :

Faire un état des lieux

Vous devez commencer par recenser les structures associatives ou administratives qui prennent en charge les enfants malades :

  • pendant leur séjour à l’hôpital ;
  • à leur domicile.

Ces renseignements peuvent être collectés auprès de médecins hospitaliers ou de ville, infirmières, enseignants, associations de parents d’élèves, inspection académique . Ces démarches ne doivent pas avoir de caractère officiel ; mais elles permettent d’évaluer les besoins en matière de suivi scolaire aux enfants malades.

Ensuite, il est indispensable de créer une association afin d’avoir une existence légale qui permettra d’être identifiée, de souscrire une assurance, de recevoir des fonds et d’être reconnu par les pouvoirs publics.

Créer une association

Il est prudent de réunir quelques personnes intéressées par ce projet. Parallèlement il est nécessaire de prendre connaissance des documents officiels de la fédération.
La FEMDH vous aidera à finaliser votre projet, vous fournira des modèles de statuts et la liste des déclarations que vous devez effectuer.

Dés que vous aurez élaboré les statuts, il faut alors procéder à la convocation d’une assemblée générale constitutive qui les approuvera et procédera à l’élection des membres du conseil d’administration.

Pendant cette période un responsable de la FEMDH vous apportera son soutien permanent, n’hésitez pas à le solliciter.

Vous pensez peut-être, que tout ce travail est très lourd, il est indispensable pour que l’association démarre très vite et dans de bonnes conditions. Cela vous évitera de rencontrer par la suite des difficultés bien plus difficiles à résoudre.

Pour permettre l’affiliation de l’association à la FEMDH, les statuts doivent préciser en toutes lettres, que l’association peut inscrire son action dans le cadre d’une fédération, que l’enseignement est :

  • gratuit (assuré par des bénévoles) ;
  • dispensé à domicile ou dans des établissements de soins ;
  • ouvert à tous les jeunes quelle que soit leur origine scolaire sans aucune discrimination d’ordre religieux, politique, social ou racial.

Les statuts doivent être approuvés par l’assemblée générale constitutive puis déposés à la préfecture en deux exemplaires et signés par les membres du bureau ; la liste des membres du bureau doit également être déposée.

Aucune activité, aucune démarche, aucun acte financier ne sont possibles avant le dépôt des statuts et leur approbation par la préfecture.

Notez la date, le numéro de votre déclaration et la date de parution au journal officiel.
Gardez ces renseignements à portée demains, vous en aurez besoin très souvent.

Prendre les premiers contacts officiels

Vous devez demander un rendez-vous à :

  • l’Inspecteur d’académie (son autorisation est indispensable pour toute démarche auprès des établissements scolaires) ;
  • le directeur diocésain de l’enseignement catholique afin qu’il fasse connaître l’association et facilite les contacts avec tous les établissements d’enseignement.
  • le Directeur de l’hôpital ;
  • l’Adjoint au Maire, chargé des affaires scolaires.

Il serait judicieux qu’un enseignant ou un médecin vous accompagne lors de ces rendez-vous, et que vous présentiez les statuts que vous avez déposés et la plaquette de la présentation de la FEMDH.

Faire connaître l’association

Les démarches à accomplir en matière d’information visent :

  • les enseignants bénévoles qui rejoindront l’association ;
  • les parents par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves : FCPE – PEEP UDAPEL ;
  • les établissements de soins ;
  • les CPE ou des services de la Vie scolaire des établissements du second degré ;
  • les directeurs et directrices des écoles primaires ;
  • la CAF (assistante sociale), de la CRAM, la DDSS (Conseil général) ;
  • le public par voie de presse et la radio locale.

Les ressources de l’association

Le principe de la gratuité des cours et du bénévolat des enseignants est intangible. Seul le remboursement des frais de déplacement, sous forme d’indemnités kilométriques, est possible. Les ressources de l’association sont, par définition, modestes.

Participation aux frais de dossier

Certaines associations demandent une participation aux frais de dossier : cette cotisation doit rester faible, pour ne pas freiner la demande des parents. Elle doit être votée en assemblée générale.

Subventions

Les administrations susceptibles de vous verser une subvention  sont :

  • le conseil général ( DESS)
  • la mairie
  • la caisse d’allocations familiales
  • la caisse primaire d’assurance maladie.

Avant d’effectuer une demande, il est souhaitable de rencontrer le directeur, le chargé de communication ou le responsable des subventions de l’administration concernée.

Certaines administrations acceptent, avant l’accord des subventions, de proposer une aide matérielle, notamment en assurant des reproductions de documents.

Dons

Cette source de financement est, bien sûr, aléatoire. Cependant, il peut être très utile de l’explorer ; vous pouvez solliciter des dons auprès des entreprises de votre région et de clubs comme le Rotary, le Lion’s, le Kiwanis, etc.

Pour effectuer ces démarches vous devez rédiger une présentation succincte de l’association et de la fédération et demander à rencontrer le président ou le directeur.

Quelles aides peut vous apporter la FEMDH ?

La FEMDH vous aidera à finaliser votre projet, vous fournira des modèles de statuts et la liste des déclarations que vous devez assurer ; elle vous apportera un soutien administratif au moment de la création de l’association  et un soutien financier sous forme d’aide à la création

Parrainage pour utiliser :

  • la convention FEMDH avec le Ministère de la santé ;
  • la convention avec le CNED ;
  • l’agrément du Ministère de l’Education nationale.

Ces documents vous seront remis après la création de l’association.

Vous serez ainsi accompagnés par une association proche géographiquement.

A la fin de la première année d’activité et sous certaines conditions, l’affiliation à la FEMDH pourra être accordée, sur demande du conseil d’administration de l’association.
La FEMDH sera à vos côtés pendant tout le processus de création pour vous conseiller et vous soutenir.